J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19007

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Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920783A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Singer (François, Pierre, Michel, Henri) est nommé greffier du tribunal de commerce de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. Bernard (Loïc, Joseph, Marie), démissionnaire.